Conditons générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les réservations de chambres d’hôte effectuées auprès de La Bergerie, situé à 42 rue du Maréchal Foch-44510 Le Pouliguen. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de chambre d’hôte.

Article 2 : Réservation

La réservation peut être effectuée par téléphone ou par email.

Article 3 : Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier) à l’établissement.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site internet sont en euros et incluent la TVA. Le petit-déjeuner est inclus dans le prix de la chambre.

Article 5 : Paiement

Le paiement est effectué à la fin du séjour. Les modes de paiement acceptés sont: carte bancaire, espèces ou chèque.

Article 6 : Arrivée et Départ

Les chambres sont disponibles à partir de 15h le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 11h le jour du départ. En cas d’arrivée tardive, merci de prévenir l’établissement.

Article 7 : Responsabilité

L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels des clients. Le client est responsable de tout dommage causé à l’établissement ou aux biens mis à disposition.

Article 8 : Règlement Intérieur

Le client s’engage à respecter le règlement intérieur de l’établissement, notamment en ce qui concerne les horaires de silence et l’interdiction de fumer dans les chambres. 8.2. Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans l’établissement.

Article 9 : Litiges

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Article 10 : Modification des CGV

L’établissement se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute nouvelle réservation.

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